LEGAL NOTICE

Le site www.banwood.com (hereinafter referred to as “website”) est la propriété de BANWOOD S.L. (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé à : Calle Sevilla 6, planta 1º D - 14003  Street, number 6, 1sr floor leter D, Córdoba 14003 . CIF B56079262. Registered in the mercantile registry of Cordoba, Volume 2593, Page 111, Sheet CO-38420, 1st registration.

La SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation de ce Site (ci-après, les « Conditions Générales d'Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. La SOCIÉTÉ pouvant modifier à l'avenir les présentes conditions d'Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin de rester dûment informé des modifications apportées.



So that the use of the website complies with the criteria of transparency, clarity and simplicity, the COMPANY informs the User that any suggestion, doubt or consultation about the General Conditions of Use is received and resolved by contact with the COMPANY by email: info @ banwood.com

1. Objet

La SOCIÉTÉ fournit les contenus et services disponibles sur le Site, soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L'accès à ce Site ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous donne la qualification d'« Utilisateur » et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en réservant à la SOCIÉTÉ le droit de les modifier à tout moment. In consequence, a careful reading of the General Conditions of Use applicable on each occasion of access to this website will be the responsibility of all Users. Therefore if you are not in agreement with any of the same, you should refrain from the use of this website.

It is also advised that, on occasion, particular conditions for the use of specific content and/or services on the website may be established, as such the use of said content or services implies the acceptance of the particular conditions specified therein.

2. Services

Par le biais du Site, la SOCIÉTÉ offre à l'Utilisateur la possibilité d'accéder à : Des informations sur la société, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation –Une rubrique de contact pour les demandes de renseignements fournissant vos données personnelles– Des liens d'accès à réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).

3. Confidentialité et Traitement des Données

 Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité. La SOCIÉTÉ accordera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section sur la Politique de Protection des Données.

4. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu présenté sur le Site et en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'usage industriel et/ou Commercial sont soumis aux droits de Propriété intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tous autres éléments insérés dans la page, qui sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, en protégeant la SOCIÉTÉ de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l'accès au Site n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, d'une manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site ou, en tout état de cause, il dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. Les Utilisateurs de ce Site s'engagent à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, en réservant en tout cas à la SOCIÉTÉ l'exercice de tous les moyens ou actions juridiques qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur du Site

 L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d'Utilisation du Site ; (iii) à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) à l'ordre public. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site. Fournir des informations véridiques au moment de remplir les formulaires contenus dans le site Web avec les données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin de répondre à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à la SOCIÉTÉ ou d'autres pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :

 

  1. a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site et/ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n'importe quel matériel informatique.

  2. b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones restreintes du Site, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.

  3. c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de la SOCIÉTÉ, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.

f) Reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans le contenu.

h) Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les sites Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web et/ou de son contenu.

i) En particulier, et à titre seulement indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(i) En quelque manière que ce soit est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(ii) Induce, incite or promote criminal acts, denigratory, defamatory, violent or, in general, contrary to the law, moral standards, generally accepted good behaviour and public order.

(iii) Induit, incite ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou le statu.

(iv) IIncorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou au l'ordre public..

(v) Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.

(vi) Induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre mental.

(vii) Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers sans que l'utilisation prévue n'ait été autorisée.

(viii) Est contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.

(ix) Constitue tout type de publicité.

(x) Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du Site, un mot de passe vous est fourni, vous êtes obligé de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, il sera responsable de sa conservation et de sa confidentialité adéquates, s'engageant à ne pas céder leur utilisation à des tiers, qu’ils soient temporaires ou permanents, ou à permettre l'accès aux services et/ou contenus à des tiers. De même, il est tenu d'informer la SOCIÉTÉ de tout fait pouvant impliquer une utilisation illégale de son mot de passe, tel que, à titre énonciatif, le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification ci-dessus n'est pas faite, la SOCIÉTÉ sera exonérée de toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation abusive du mot de passe, étant sa responsabilité pour toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du Site par tout tiers illégitime.

Si l'Utilisateur manque par négligence ou intentionnellement à l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il sera responsable de tous les dommages pouvant découler pour la SOCIÉTÉ de ce manquement.

6. Responsibilities

La SOCIÉTÉ ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus dans les pages du Site, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.



La SOCIÉTÉ n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès au contenu ou aux informations proposées.  

La SOCIÉTÉ peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur si celle constate qu'une utilisation de son Site ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du Site. La SOCIÉTÉ ne sera responsable que d'éliminer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant causer tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, la SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter, entre autres :

(i) des interférences, des interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, des retards, des obstructions ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causés par des carences, les échecs et les surtensions dans les lignes et réseaux, ou pour toute autre raison échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ.

(ii) toute atteinte illicite à l'utilisation de programmes nuisibles tous les supports, tels que les virus informatiques ou tout autre.

(iii) le mauvais usage ou inapproprié du Site.

(iv)des erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou en utilisant des versions périmées de cela. Les administrateurs de la SOCIÉTÉ se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site.

La SOCIÉTÉ exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services disponibles gratuitement et à l'utilisation par les Utilisateurs du Site. De même, la SOCIÉTÉ décline expressément de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, étant les mêmes que pour la fourniture des services de questions et de doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être réclamé par la SOCIÉTÉ pour les dommages causés.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez la SOCIÉTÉ de toute responsabilité pour tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à votre accès ou utilisation du Site. Vous acceptez également d'indemniser la SOCIÉTÉ pour tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site.

 

7. Hyperliens

L'Utilisateur est tenu de ne reproduire en aucune façon, même pas au moyen d'un hyperlien ou d'un lien hypertexte, le Site de la SOCIÉTÉ, ainsi que l'un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la SOCIÉTÉ. Le Site de la SOCIÉTÉ comprend des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la SOCIÉTÉ n'est pas responsable du contenu de ces sites web, ni n'est placée en position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou les informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens vers des tiers.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du Site Internet exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web qui incluent un lien vers notre site Web (i) ne peuvent pas impliquer que la SOCIÉTÉ recommande ce site Web ou ses services ou produits ; (ii) ne peuvent pas représenter faussement leur relation avec la SOCIÉTÉ ou déclarer que la SOCIÉTÉ a autorisé un tel lien, ou inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de la SOCIÉTÉ ; (iii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iv) ne peut pas établir de lien vers une page du site web autre que la page d'accueil ; (v) doit établir un lien vers l'adresse du site web lui-même, sans permettre au site web qui établit le lien de reproduire le site web dans le cadre de son site web ou dans un de ses « frames » ou de créer un « browser » sur l'une des pages du site web.

La SOCIÉTÉ peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le site Web, après quoi vous devez immédiatement procéder à son élimination. La SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens avec le Site Web. Par conséquent, la SOCIÉTÉ n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à ces sites web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

  • Qui est responsable du traitement de vos données ?

BANWOOD, SL.

ESB56079262.

Street SEVILLA 6, 1º D - 14003 – CÓRDOBA

+34 627570644

administracion@banwood.com

  • Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez BANWOOD, S.L., nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin de réaliser la gestion administrative, comptable et fiscale des prestations demandées, ainsi que l'envoi de communications commerciales sur nos produits et services. Au cas où vous ne fournissiez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de respecter les fonctionnalités décrites ci-dessus.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

  • Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que l'intéressé n'en demandera pas la suppression et, le cas échéant pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.

  • Quelle est le cadre légal du traitement de vos données ?

Nous indiquons la base légale du traitement de vos données :

Intérêt légitime du Responsable : Envoi de communications commerciales par voie électronique sur nos produits et services.

The legitimate interest of the Responsible: Send commercial communications electronically about our products and services.

  • À quels destinataires seront communiquées vos données personnelles ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Administration fiscale, pour se conformer aux obligations légales (obligation légale).

· Institutions financières, afin d'éditer les reçus correspondants (exigence contractuelle).

Les transferts de données vers des pays tiers

Les transferts de données suivants vers des pays tiers sont prévus :

ENTREPRISES DÉDIÉES AU COMMERCE DE VÉLOS, afin d’EXÉCUTER LA FOURNITURE DU SERVICE D'ACHAT. La garantie de ce transfert a été établi par : Le consentement explicite de l'intéressé.

  • Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d'obtenir confirmation si BANWOOD, SL traite ou non les données personnelles qui la concernent.

Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, demander la suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez également le droit de la portabilité de vos données.

Dans certaines circonstances, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense des réclamations.

In certain circumstances and for reasons related to their particular situation, the interested parties may object to the processing of their data. In that case, BANWOOD, SL will stop processing the data, except for compelling legitimate reasons, or the exercise or defense of possible claims.

Vous pouvez exercer matériellement vos droits de la manière suivante : en contactant le responsable chargé du traitement des données.

Lors de l'envoi de notifications commerciales utilisant comme base juridique l'intérêt légitime du responsable, la personne concernée pourra s'opposer au traitement de ses données à cette fin.

Dans le cas où vous estimez que vos droits sont violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction de l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à l’Agence espagnole de protection des données via son site Internet: www.aepd.es.

  • Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez BANWOOD, SL proviennent de : l'intéressé lui-même.

9. COOKIES

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site, afin de vous reconnaître comme un Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus désiré ou spécifique. Les « cookies » utilisés par le Site, ou par le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur Web, afin d'enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur permet de les recevoir. Vous pouvez aussi supprimer les « cookies » pour lesquels vous devez consulter le mode d'emploi de votre navigateur.

L'utilisation des cookies permet au serveur de la SOCIÉTÉ de reconnaître le navigateur web utilisé par l'Utilisateur afin de fournir des contenus et d'afficher ses préférences de navigation et de publicité, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d'entrées.

10. Durée et résiliation

 La fourniture du service du Site et d'autres services ont en principe une durée indéterminée. Cependant, la SOCIÉTÉ pourra mettre fin ou suspendre n'importe quel service du portail. Lorsque cela est possible, la SOCIÉTÉ annoncera la résiliation ou la suspension de la fourniture du service déterminé.

.

 11. Déclarations et Garanties

En général, les contenus et services proposés sur le Site sont simplement informatifs. En conséquence, en les offrant, la SOCIÉTÉ n'accorde aucune garantie ou déclaration en relation avec les contenus et services offerts sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de commerciabilité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

 12. FORCE MAJEURE

La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable dans tous les cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, en général, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

 

 13. Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue devant les tribunaux (à compléter). Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, la SOCIÉTÉ procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation originale.


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