TERMES ET CONDITIONS

Veuillez lire ces conditions attentivement avant d'effectuer un achat sur ce site web, indépendamment du fait que vous ayez déjà effectué ou non des achats chez nous, étant donné que. 8.4 La Garantie Commerciale est limitée à ce qui est indiqué dans la présente Condition, Banwood se réserve le droit de les modifier à tout moment. Celles-ci régiront l'ensemble du processus. Vous pouvez, également, vous renseigner sur ces conditions en contactant info@banwood.com

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées en conformité avec les dispositions de la loi 7/1998 sur les Conditions Générales des contrats, le décret royal 1906/1999 sur les contrats téléphone ou les contrats électroniques avec les conditions générales de la mise en œuvre de l'article 5.3 de la loi 7/1998, la loi 26/1984 sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, la loi 7/1996 du commerce de détail et le décret-loi royal 14/1999 sur la Signature électronique et toutes les dispositions légales résultant applicables.

Les présentes Conditions règlent les relations juridiques dérivées des processus contractuels formalisés par les Utilisateurs via le site Web www.banwood.com. Les présentes Conditions règlent les relations juridiques dérivées des processus contractuels formalisés par les Utilisateurs via le site 5.6. RÉTRACTATION ET RETOURS Web www.banwood.com. L'utilisateur déclare en outre être majeur et avoir la capacité suffisante pour effectuer l'achat de produits chez BANWOOD.

Tous les prix sur banwood.com incluent la TVA.

Nous travaillons avec les sociétés de transport suivantes : Seur pour l'Espagne, DPD pour l'Europe, Correos et Rhenus pour les commandes hors Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande une fois le paiement reçu. Le délai de livraison estimé pour l'Europe est d'environ 3 à 10 jours pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi et d'environ 5 à 12 jours pour les commandes passées entre le vendredi et le dimanche (ou jours fériés). Pour les livraisons hors Europe, le délai de livraison estimé est d'environ 2 à 4 semaines à compter de la réception du paiement. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande Ces délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier pour des raisons logistiques ou de stock. Les jours indiqués sont des jours ouvrables.

Le contenu de ce site web est la propriété de Banwood SL. L'utilisation d'images ou de textes peut entraîner une violation du droit d'auteur, la société se réserve le droit de revendiquer l'utilisation de ce matériel.

Pour se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les détails d'information générale du site sont indiqués ci-après :

Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement pendant un mois sans donner de raison, à compter de la réception du produit. Si vous retournez le produit acheté dans son emballage d'origine, nous vous rembourserons le montant intégral. Le client doit prendre une photo du colis et de l'étiquette de l'agence de transport.

 

Web www.banwood.com

Propriétaire : Banwood S.L.

Numéro d'identification fiscale (C.I.F.) : B56079262

Adresse : Calle Sevilla 6, planta 1ª D, 14003 Cordoue. Espagne

Email: info@banwood.com

Telephone: +34 627570644

 

1 Definitions

1.1 Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous auront les définitions suivantes : « le Vendeur » désigne Banwood S.L., ses filiales et sociétés liées, et les entités qui leur succèdent respectivement à quelque titre que ce soit. « Le Client » désigne la personne physique ou morale avec laquelle le Vendeur contracte la vente des Marchandises. « La Marchandise » désigne le produit que le Vendeur vend au Client conformément au Contrat. « Le Contrat » désigne le contrat de vente de la Marchandise entre le Vendeur et le Client, auquel les présentes Conditions Générales de Vente sont incorporées. « Jour ouvrable » désigne n'importe quel jour de la semaine, à l'exception du samedi et du dimanche et des jours fériés. « Conditions » désigne les règles régissant les ventes de Banwood S.L.

 

2 PREAMBULE

 2.1 Les informations sur les prix, les quantités disponibles ou les délais de livraison transmises par le Vendeur seront considérées comme une simple invitation au Client à passer des commandes et, par conséquent, des offres soumises à l'acceptation du Vendeur. Les commandes en réponse à l'envoi desdites informations ou à leur acceptation ne donneront pas lieu à un contrat, qui ne sera considéré comme conclu que lorsque l'une des circonstances suivantes se produit : a) Acceptation par le Vendeur (acceptation de la commande). b) Début de la fabrication de la Marchandise, lorsqu'elle est fabriquée de manière spéciale pour ladite commande. c) Envoi de la Marchandise.

2.2 Ces Conditions sont les seules en vertu desquelles le Vendeur contracte et seront incorporées au Contrat à l'exclusion de tout autre terme ou condition, y compris ceux indiqués ou cités dans la commande du Client et autres documents contractuels.

2.3 Ces Conditions ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord du Vendeur, au moyen d'un document signé qui sera envoyé au Client.

2.4 En plus des présentes Conditions, les spécifications techniques et les conditions commerciales internes du Vendeur s'appliqueront, entre autres, au transport, aux commandes minimales ou à l'emballage, et que le Client pourra demander au Vendeur à tout moment. Ces termes et spécifications sont intégrés aux présentes Conditions.

3 PRIX

3.1 Les prix excluent les taxes ou droits liés à la vente de la marchandise. Ces taxes et droits seront ajoutés au prix, et seront à la charge du Client dans tous les cas ; y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

3.2 Les prix indiqués dans les devis, estimations ou autres documents émis par le Vendeur préalablement à l'acceptation de la commande, ne sont pas contraignants pour ce dernier. Le prix définitif sera celui applicable à la date d'acceptation de la commande.

3.3 Le Vendeur peut augmenter le prix de la Marchandise entre la date d'acceptation de la commande et la date de paiement dans les cas suivants : a) Alliage supplémentaire et variation des prix internationaux des matières premières de la Marchandise, ou ses conditions de fourniture. b) Dépenses supplémentaires liées à la Marchandise ou à sa fourniture. Le Client assumera l'augmentation de prix précédentes.

4 PAIEMENT ET GARANTIES

4.1 Le paiement du prix de la Marchandise sera vérifié dans les délais et de la manière convenus, toutes les dépenses découlant du système de paiement choisi étant à la charge du Client. Lorsque le paiement est réalisé par crédit documentaire, il sera régi par les Règles et Usances uniformes relatives aux crédits documentaires en vigueur de la Chambre de Commerce Internationale. En l'absence d'accord, le paiement sera effectué par carte bancaire. Le paiement du prix sera effectué dans son intégralité, n'admettant pas de paiements partiels.

4.2 Toutes les livraisons sont soumises à l'approbation du Service des Risques du Vendeur.

4.3 Le Vendeur aura le droit d'opter pour l'exécution forcée du Contrat ou sa résiliation si le Client se trouve dans l'une des situations suivantes : a) Il manque à son obligation de paiement ou à toute autre obligation dérivée du Contrat, ou de toute autre contrat conclu avec le Vendeur. b) Il est en faillite, liquidation ou toute autre situation d'insolvabilité. c) Il n'a pas la capacité de faire face à ses dettes. d) Il existe un ordre d'exécution, de contrainte ou de saisie de leurs biens.

4.4 Si le Vendeur a des motifs raisonnables de soupçonner que le Client ne sera pas en mesure de respecter les obligations découlant du Contrat, ou de tout autre contrat conclu avec lui, il peut à tout moment suspendre l'exécution de celui-ci, sauf que le Client paie immédiatement l'intégralité du prix et satisfait les autres paiements en attente au Vendeur découlant d’autres contrats, ou fournit au Vendeur une garantie bancaire ou autre, pour le même montant, qui lui est acceptable. Le Vendeur notifiera immédiatement la suspension indiquée, accordant un délai raisonnable au Client pour effectuer les paiements ou délivrer la garantie. Si le Client ne le fait pas dans ledit délai, le Vendeur aura les mêmes droits que dans la Condition 4.3.

4.5 Si dans les cas indiqués à la Condition 4.3 ou 4.4, le Vendeur a déjà expédié la Marchandise, il sera en droit de s'abstenir de la livrer au Client, même si ce dernier est titulaire d'un document qui se voit accorder le droit de l'obtenir.

4.6 Si le Vendeur résilie le Contrat conformément aux Conditions 4.3 et 4.4, le Client perdra le droit de vendre les Marchandises sous réserve de propriété comme établi dans la Condition 7, et le Vendeur pourra interdire la vente et le traitement, et exiger au client de le retourner ou de l'envoyer à un autre destination. Sans préjudice de ladite résolution ou annulation, le Client paiera au Vendeur le prix des Marchandises expédiées avant celle-ci.

4.7 Les montants dus par le Client en paiement de la Marchandise qui ne sont pas payés à la date d'échéance, porteront intérêt jusqu'au paiement du principal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération principale de refinancement la plus récente, augmentée de sept points de pourcentage. Le Client indemnisera également le Vendeur pour les dommages et dépenses occasionnés par l'inexécution.

4.8 Le Client ne pourra déduire des sommes dues au Vendeur celles qu'il réclame à ce dernier, qu'elles découlent du Contrat ou de tout autre concept, et ne peut déduire que les avoirs émis par le Vendeur.

5 LIVRAISON

5.1 La livraison des Marchandises aura lieu à l'endroit indiqué dans le Contrat ou convenu ultérieurement par les parties.

5.2 Sauf indication contraire, la marchandise désignée comme matériel de stock ou un autre terme similaire est soumise à disponibilité.

5.3 Le vendeur peut effectuer des livraisons partielles, en émettant une facture pour chacun desdits envois.

5.4 Les dates et heures d'expédition ou de livraison des Marchandises sont approximatives et ne lient pas le Vendeur. Compte tenu de la complexité du processus de fabrication de la marchandise, si malgré avoir fait ce qui est raisonnablement possible pour respecter une date ou un délai de livraison ou d'expédition envisagé dans le contrat, ceux-ci n'étaient pas respectés, une telle violation ne sera pas considérée comme une violation contractuelle du vendeur qui autorise le client à résilier le contrat ou à réclamer une indemnisation pour les dommages, et le vendeur a le droit à une prolongation raisonnable du délai ou de la date de livraison ou d'expédition.

Compte tenu de la complexité du processus de fabrication de la marchandise, si malgré avoir fait ce qui est raisonnablement possible pour respecter une date ou un délai de livraison ou d'expédition envisagé dans le contrat, ceux-ci n'étaient pas respectés, une telle violation ne sera pas considérée comme une violation contractuelle du vendeur qui autorise le client à résilier le contrat ou à réclamer une indemnisation pour les dommages, et le vendeur a le droit à une prolongation raisonnable du délai ou de la date de livraison ou d'expédition. Le Vendeur pourra procéder au stockage de la Marchandise aux frais et risques du Client, et à la demande de ce dernier, pour l'assurer, dans les deux cas à condition que le Client paie à l'avance les frais de stockage et d'assurance prévisibles.

5.6 RÉTRACTATION ET RETOURS

Instructions et indications pour procéder au retour du produit. Il doit être en parfait état.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception pour effectuer les retours.

Dans un emballage bien scellé, envoyer le produit dans la boîte d'origine.

Contactez-nous pour savoir où l'envoyer : info@banwood.com

Une fois la commande arrivée à l'entrepôt et examinée, notre équipe s'occupera du remboursement. BANWOOD vous remboursera dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande de retour en bonne et due forme, bien qu'il se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou la confirmation de la demande de retour ainsi que les frais supplémentaires données qui peuvent être nécessaires pour effectuer celle-ci.

Si le produit reçu n'est pas celui commandé ou si vous recevez un produit endommagé, veuillez nous envoyer un courriel avec le numéro de référence de commande et une photo du produit endommagé en pièce jointe à info@banwood.com. Après l'avoir vérifié, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous proposer la meilleure solution.

6 TRANSFERT DES RISQUES

6.1 La transmission du risque de dépréciation ou de perte de la Marchandise au Client s'effectuera conformément à l'INCOTERM indiqué dans le Contrat, et à défaut, conformément à l'INCOTERM, EX WORKS (INCOTERMS 2020 ).

6.2 Dans les cas de ventes en Espagne, la transmission des risques s'effectuera : a) Lors de la livraison au premier transporteur si le Contrat comprend le transport des Marchandises. b) Dans les autres cas, lorsque le Client prend en charge la Marchandise, ou s'il ne le fait pas à l'heure convenue, dès sa mise à disposition.

7 RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

7.1 Sans préjudice de sa livraison et du transfert des risques au Client, la Marchandise restera la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix, et de tout autre montant dû par le Client au Vendeur pour toute autre raison, même si elle n'est pas expirée.

7.1.1 Banwood.com se réserve le droit d'annuler une commande en cas de ruptures de stocks, d'erreur de prix ou de toute autre circonstance. L'annulation sera communiquée au client par email ou par téléphone et le montant payé lui sera remboursé ; en cas de paiement à la livraison, il sera simplement annulé avec préavis au client.

7.2 Jusqu'au transfert de propriété au Client :a) Dans les cas envisagés dans les Conditions 4.3 et 4.4, le Vendeur pourra exiger du Client qu'il retourne la Marchandise, en récupérant sa possession et en pouvant la revendre.b) Le Client conservera la Marchandise de la manière appropriée et dans les conditions nécessaires pour la protéger et la conserver, sans frais pour le Vendeur. Il ne modifiera ni ne supprimera les marques d'identification de la Marchandise ou de son emballage, en veillant à ce qu'elles soient clairement identifiées comme étant la propriété du Vendeur. Si, malgré l'interdiction précédente, la Marchandise serait traitée ou combinée de quelque manière que ce soit avec d'autres produits, le Vendeur conservera la propriété du produit résultant pour un montant égal à la valeur de la Marchandise. c) À la demande du Vendeur, le Client adoptera les mesures nécessaires pour protéger les droits du premier vis-à-vis de la Marchandise.

7.3 Les droits accordés au Vendeur dans cette Condition sont supplémentaires et n'excluront ou ne limiteront en aucun cas tout autre droit ou action qui pourrait y correspondre.

7.4 Le Client est habilité à disposer de la Marchandise dans le cadre de son activité commerciale, et à en transférer la propriété à ses clients respectifs, à condition qu'ils soient acheteurs de bonne foi. Ce pouvoir se terminera automatiquement dans les cas indiqués dans cette Condition et dans les Conditions 4.3 et 4.4. Si dans l'un de ces cas la Marchandise a déjà été livrée de bonne foi à l'acheteur, le Vendeur pourra exiger le paiement ou subroger les droits du Client concernant ladite vente, dans la limite du montant dû.

7.5 Nous sommes une entreprise de vente au détail, si nous ne pouvons pas fournir une commande en raison du fait qu'elle contient une grande quantité d'un certain produit, nous procéderons au remboursement du montant et annulerons la commande.

8 QUANTITÉ ET QUALITÉ GARANTIE COMMERCIALE

8.1 Le Vendeur livrera les marchandises dans la quantité et la qualité établies dans le Contrat, et avec l'emballage qui y est fourni. Nonobstant ce qui précède, la Marchandise sera soumise aux règles de tolérance et de classification du Vendeur.

8.2 Le poids indiqué par le Vendeur sera le poids valable et définitif, à condition qu'une balance homologuée selon les normes du pays du Vendeur ait été utilisée.

8.3 Le Vendeur garantit que la Marchandise : a) est apte à être commercialisée. b) est exempte de charges et sans droits de tiers.

8.4 The GARANTIE COMMERCIALE is limited to what is indicated in this Condition, excluding any other type of warranty from the Contract. En particulier, il n'est pas garanti que la Marchandise : a) soit appropriée pour les usages spécifiques déclarés ou non déclarés par le Client. b) soit conforme aux échantillons livrés par le Vendeur, n'ayant pas le caractère de vente sur échantillon. c) ne présente pas de défauts dérivés des matériaux, des spécifications ou des informations fournies par le Client. d) soit appropriée pour être utilisée si elle n'a pas été manipulée ou stocké correctement, ou si elle est traitée avec des machines inappropriées. e) soit appropriée si elle est utilisée dans l'industrie nucléaire.

8.5 Le Vendeur sera responsable dans les termes de la présente Condition des défauts, vices cachés et défauts de conformité (ci-après, les Défauts) de la Marchandise qui lui sont imputables, dérivés de sa conception, de ses matières premières ou de son procédé.

8.6 Le Client inspectera la Marchandise dès son arrivée à la destination convenue, afin de déterminer : a) Si elle a été endommagée pendant le transport. b) Si elle est de la qualité, quantité et poids indiqués dans l'Acceptation de Commande ou sur le bon de livraison.

8.7 Les dommages subis par la Marchandise pendant le transport doivent être indiqués sur le bon de livraison du transporteur. 8.8 Si un Défaut est constaté, la Marchandise ne sera pas traitée et le Client la conservera dans son emballage d'origine, la mettant à la disposition du Vendeur pour la vérifier. Dans le cas contraire, le Client perdra son droit de revendiquer ledit Défaut.

8.9 Les défauts doivent être notifiés par écrit au vendeur immédiatement après avoir été découverts, ou lorsqu'ils auraient dû raisonnablement été découverts, et dans tous les cas dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison. La notification sera motivée, avec une description du défaut réclamé. 8.10 Upon receipt of the notice contemplated in the Condition

8.9, Seller may choose between: a) Réparer le Défaut. b) Fournir un produit de remplacement. c) Réduire le prix en fonction de la proportion du Défaut de la Marchandise. Dans tous les cas ci-dessus, le Vendeur prendra en charge les frais de transport de la Marchandise ou du produit de remplacement, mais aucun autre frais, tels que le démontage, l'installation ou le traitement.

8.11 Nonobstant ce qui précède, le vendeur a le droit d'enquêter sur la réclamation et d’exiger du client qu'il fournisse les preuves qu'il juge nécessaires. Si, à la suite de l’enquête, il est établi que le défaut signalé n'existe pas, ou qu'il n'est pas de la responsabilité du Vendeur, le Client sera en droit de rembourser les frais engagés pour la réclamation.

8.12 Le Client n'aura droit à aucune autre compensation ou action autre que celles indiquées dans la présente Condition 8, qui absorbe et se situe dans les limites de la Condition 9.

9 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises seront conformes aux conditions expresses du Contrat.

9.2 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages que le Client pourrait subir en raison des actes et omissions du Client, de ses employés et représentants en relation avec le Contrat ou la Marchandise, qui excèdent le montant du prix d'achat du dernier, hors TVA, droits de douane, primes d'assurance et autres frais que ceux de la Marchandise elle-même.

9.3 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit, ni de la perte de bénéfices que le Client pourrait subir du fait des actes et omissions de ce dernier, de ses employés et représentants en relation au Contrat ou à la Marchandise.

9.4 Le Vendeur ne sera pas responsable des déclarations, suggestions et commentaires concernant les Marchandises faites par ses employés ou représentants lors de négociations précontractuelles.

10 FORCE MAJEURE

10.1 Le Vendeur peut suspendre l'exécution du Contrat, sans impliquer aucune rupture contractuelle, pour des raisons de force majeure qui l'entravent ou l'empêchent, tant qu'elles durent.

10.2 Entre autres, la force majeure peut résulter des événements suivants : a) Guerres, déclarées ou non, guerre civile, révoltes et révolutions, actes de piraterie et de sabotage. b) Les catastrophes naturelles telles que les ouragans, les cyclones, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations ou les destructions par la foudre. c) Explosions, incendies, destruction de machines, d'usines ou de tout autre type d'installation. d) Boycott, grèves et lock-out, arrêts de production et occupation d'usines et d'installations. e) Actes des autorités publiques, légitimes ou non, à l'égard desquels le Vendeur n'a pas assumé le risque au titre du Contrat. f) Pénurie de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières. g) Restrictions de communication. h) Retards ou manquements des sous-traitants.

10.3 Le Vendeur devra informer le Client par écrit de la suspension du Contrat, et si elle dure plus de 8 semaines consécutives, l'une ou l'autre des parties peut le résoudre avec un préavis écrit, sans préjudice du droit du Vendeur de percevoir le prix de la partie de la Marchandise expédiée au Client avant la suspension du Contrat, et d'être remboursé de toute autre dépense liée au Contrat courue avant sa résiliation.

11 CESSION

11.1 Le Client ne pourra céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit le Contrat, ni les droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit du Vendeur.

12 RENONCIATION AUX DROITS

12.1 Les droits du Vendeur en relation avec le Contrat ne seront pas considérés comme abandonnés en raison de l'octroi d'un report ou d'autres types d'indulgences, ou en raison du manque d'exercice des actions qui en découlent.

13 NULLITÉ

13.1 Si une Condition de ce document est nulle ou non avenue en tout ou en partie, en vertu de la Loi applicable, elle en sera omise sans affecter la validité des autres.

14 Notifications

14.1 Les notifications qui doivent être faites au Vendeur seront faites à l'adresse qui figure dans l'Acceptation de Commande, ou à celle qui est ultérieurement indiquée au Client. Celles qui doivent être faites au Client le seront à la dernière adresse connue du Client. Les notifications pourront être faites par courrier ou par email.

15 Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, nous vous informons que :

A) NOM DE LA SOCIÉTÉ garantit la confidentialité de toutes les données fournies par ses clients. En plus des minimums établis par la législation, la collecte et le traitement des données sont effectués sous des niveaux de sécurité qui empêchent la perte ou la manipulation des données.

B) Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de Banwood S.L. ont le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données. De plus, à tout moment, le client peut exprimer son désir de ne pas recevoir de publicité d'aucune sorte. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter l'adresse Calle Reyes Católicos 3, planta 2ª 14001 Cordoue, ou envoyer un email à info@banwood.com. Pour un meilleur accomplissement de ses services, Banwood S.L. est obligé de fournir certaines données de ses clients (nom, adresse, téléphone, etc.) à d'autres entreprises qui collaborent à la fourniture du service (transporteurs, entités financières, etc.). Dans tous les cas qui sont prévus, ils sont strictement nécessaires à l'activité spécifique à exercer. 

16 Juridiction et Loi applicable

16.1 Le Contrat sera régi et interprété conformément à la loi espagnole, le Client soumettant expressément la renonciation à sa propre juridiction aux cours et tribunaux de Madrid Capitale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980, ou toute autre qui la remplace, ne s'applique pas.

16.2 Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de saisir les tribunaux du pays du Client pour réclamer tout montant que le Client pourrait devoir. DEMANDES EN LIGNE

16.3.Loi et juridiction applicables Le présent contrat sera régi par la législation espagnole, qui sera applicable à ce qui n'est pas prévu dans ce contrat en termes d'interprétation, de validité et d'exécution.


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